Modalités de Kemin

Accord entre l’utilisateur et Kemin
Utilisation des sites Web de Kemin
Le réseau des sites Web (collectivement, les sites Web de Kemin) gérés par Kemin Industries, inc. ou ses affiliés et ses filiales comprend de nombreux sites et pages Web. Les sites Web de Kemin sont offerts subordonnés à votre acceptation des modalités sans modification des conditions et des avis composants la présente. Votre utilisation des sites Web de Kemin constitue votre consentement à de telles modalités et avis. Votre utilisation d’un site Web particulier de Kemin compris dans le réseau de sites Web de Kemin peut également être assujettie à des conditions supplémentaires soulignées autre part sur ce même site Web. De plus, les sites Web de Kemin peuvent eux-mêmes contenir des conditions supplémentaires qui régissent des fonctions spécifiques ou offrent (p. ex., des promotions, des jeux de loteries, des blogues, une messagerie instantanée, des liens vers des réseaux sociaux, des liens vers twitter ou des zones de clavardage. Dans l’éventualité où toute modalité et tout avis contenus dans la présente entreraient en conflit avec toute autre modalité du réseau de sites Web de Kemin ou d’autres modalités et directives contenues sur un site Web spécifique de Kemin, alors ces dernières devront prévaloir. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, vous ne devriez pas utiliser le réseau des sites Web de Kemin.

Droits d’auteur et marques de commerce
Kemin ou ses tiers concédants de licence sont titulaires de tous les droits d’auteur dans le texte, des images, des photographes, des graphiques, de l’interface d’utilisateur et d’autres éléments offerts sur les sites Web de Kemin et de la sélection, de la coordination et de l’arrangement d’un tel contenu, dans la pleine mesure fournie par la loi sur les droits d’auteur des États-Unis et par les lois sur les droits d’auteur internationales. En vertu des lois applicables, il est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, d’exécuter ou de transmettre tout contenu des sites Web de Kemin à toute fin. Aucune information citée ou impliquée sur les sites Web de Kemin de vous conférer une quelconque licence ou droit en vertu de tout droit d’auteur de Kemin ou de toute partie tierce.

Les sites Web de Kemin et les renseignements contenus en référence dans la présente sont publiés à titre informatif seulement. Toute reproduction, copie ou distribution à des fins commerciales de tout matériel ou élément design du réseau des sites Web de Kemin ou de toute information supplémentaire contenue sur les sites Web de Kemin est strictement interdite, sans le consentement écrit préalable de Kemin. Des requêtes de permission pour reproduire toute information contenue sur les sites Web de Kemin ou sur les sites Web supplémentaires devraient être transmises à :

ATTN : LÉGAL
KEMIN INDUSTRIES, INC.
2100 RUE MAURY
CP 70
DES MOINES, IA ÉU 50306-0070
Télécopieur : (515) 559-5299
Courriel : Kemin

Indépendamment de ce qui précède, Kemin vous autorise à effectuer une (1) copie électronique ou papier de renseignements publiés sur n’importe quelle page des sites Web de Kemin, à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins non-commerciales, des fins personnelles, et à condition que cette demeure protégée par les droits d’autre, la marque de commerce et les références aux sites Web de Kemin, et les autres mentions de propriété et légendes contenues sur le réseau, ou à condition de placer une commande avec Kemin ou d’acheter des produits de Kemin. Toute autre utilisation du matériel présent sur les sites Web de Kemin, y compris, sans toutefois s’y limiter, à la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission du contenu des sites Web de Kemin, sans permission écrite au préalable par Kemin est strictement défendu.

L’extraction systématique de données ou d’autre contenu des sites Web de Kemin pour créer ou dresser, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans permission écrite de la part de Kemin est interdite.

Tous droits associés aux noms de produits, aux noms d’entreprises, aux noms de commerce, aux logos, à l’emballage et au design de produits, de tous les produits et services de Kemin ou d’une partie tierce, qu’ils apparaissent en gros ou non, ou avec le symbole de la marque de commerce, appartiennent exclusivement à Kemin Industriers, inc. ou aux propriétaires respectifs, et sont protégés par les lois internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. L’utilisation ou l’abus d’utilisation de ces marques de commerce ou tout matériel, excepté si permis par la présente, est expressément internet et aucune déclaration ou implication des sites Web de Kemin ne vous confère une quelconque licence ou un droit à l’égard d’un brevet ou d’une marque de commerce de Kemin ou de toute partie tierce.

Modification de l’Entente
Kemin se réserve le droit de modifier cette Entente en tout temps. Vous êtes lié à ces révisions et devriez donc visiter périodiquement la page de révision des modalités d’utilisation. Le fait d’utiliser les sites Web de Kemin après la publication des modifications apportées à l’Entente signifie que vous consentez à l’Entente telle que modifiée. Si, à tout moment, vous décidez de ne plus prendre part à cette entente, vous devriez ne plus utiliser les sites Web de Kemin.

Liens pour les services de parties tierces
Les sites Web de Kemin peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. (Sites connexes). Les sites Web liés ne sont pas dirigés par Kemin et Kemin n’est pas responsable de leur contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, les liens présents sur les sites Web liés, ou toute modification ou mise à jour des sites Web liés. Kemin met à votre disposition des liens vers d’autres sites Web uniquement comme simple commodité, et l’inclusion de tels liens de sites Web ne comporte pas un endossement par Kemin en faveur de tout service offert par une entreprise, produits et services sur les sites Web liés.

Obligations
Vous devez respecter toutes les lois applicables en lien avec votre utilisation des sites Web de Kemin et toute autre limite pouvant être présentée sur tout avis écrit ou à l’écran de Kemin. En tant que condition d’utilisation des sites Web de Kemin, vous garantissez que vous n’utiliserez pas les sites Web de Kemin pour toute fin illégale ou interdite par l’entente.

Utilisations généralement interdites
Sans limiter le précédent, vous consentez à ne pas transmettre, distribuer, publier, communiquer ou stocker des renseignements ou d’autre matériel présents sur les sites Web de Kemin :

il est protégé, à moins que vous soyez le titulaire des droits d’auteur;
révéler les secrets du commerce, à moins que vous en soyez le propriétaire;
violer tout droit à la propriété intellectuelle ou droits privés ou publics d’autrui;
il est obscène, diffamatoire, menaçant, intimidant, abusif, haineux, calomnieux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité comme déterminé par Kemin à sa seule discrétion;
il est sexuellement explicite ou pornographique comme déterminé par Kemin;
il comporte des publicités ou de la sollicitation corporative, des sondages, des concours, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidales;
il contient des virus, le cheval de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres routines ou appareils de programmation d’ordinateur qui sont destinés à endommager, à interférer préjudiciablement avec tout système ou donnée ou renseignement clandestin ou exproprié; utiliser tout renseignement biographique ou tout autre renseignement incomplet, erroné ou inexact afin de s’inscrire comme utilisateur sur les sites Web de Kemin, ou afin de bénéficier de toute promotion offerte sur les sites Web de Kemin;

supprimer ou réviser tout matériel ou toute autre information de tout autre utilisateur ou de Kemin;
récolter ou autrement collecter des renseignements sur autrui, comprenant les adresses de courriel, sans leur consentement;
entamer toute action demandant un téléchargement déraisonnable ou disproportionnellement important sur l’infrastructure des sites Web de Kemin;
utiliser tout appareil, tout logiciel ou toute routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des sites Web de Kemin ou toute activité étant menée sur le site;
utiliser ou essayer d’utiliser tout appareil, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (y compris, sans toutefois s’y limiter, les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou pour chercher les sites Web de Kemin, sans faire appel aux moteurs de recherche ou aux agents de recherche de Kemin sur les sites Web de Kemin et d’autres généralement disponibles sur les navigateurs Web de partie tierce (p. ex., Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer);
permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour publier ou visualiser des commentaires ou envoyer ou recevoir du matériel;
tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser l’ingénierie de tout logiciel comportant ou composant d’une quelconque façon une partie des sites Web de Kemin.

Kemin se réserve le droit de réviser les publications sur ses sites Web, de retirer toute publication et de vous enlever votre droit de publier quoi que ce soit sur les sites Web de Kemin en tout temps sans préavis, à sa seule discrétion. Kemin se réserve également le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à toute loi, toute réglementation, tout processus judiciaire ou toute demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser une publication ou de retirer tout renseignement ou matériel, en entier ou en partie.

Sécurité sur les sites web
Vous consentez à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité sur les sites Web de Kemin, y compris, sans toutefois s’y limiter :

accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
essayer de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou violer la sécurité ou les mesures d’identification sans en avoir l’autorisation;
tenter d’interférer avec les sites Web de Kemin et tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, en soumettant un virus ou en chargeant le système avec des envois massifs (flooding), du pollupostage (spamming), des bombardements de courrier (mailbombing) ou la détérioration du matériel (crashing), ou autres technologies qui réalisent une interférence ou une interruption des sites Web de Kemin;
envoyer des courriels non sollicités, comprenant des promotions et/ou des publicités sur des produits ou services;
falsifier une en-tête de paquet TCPIP dans un courriel ou dans une publication. Les violations de la sécurité de système ou de réseau peuvent découler en responsabilité civile ou criminelle. Kemin fera enquête sur les situations pouvant comporter une violation et pouvant impliquer les forces de l’ordre, et pouvant mener à une collaboration avec ces dernières pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Kemin se réserve le droit de réviser les publications présentes sur ses sites Web, de les retirer et de vous retirer votre droit de publier quoi que ce soit si les sites de Kemin en tout temps sans préavis, à sa seule discrétion. Kemin se réserve également le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour répondre à une loi, une règle, un processus législatif ou à une demande gouvernementale applicable, ou à modifier, à refuser la publication ou à retirer tout renseignement ou matériel, en partie ou dans sa totalité.

Octroi des licences
Kemin ne réclame pas la propriété de l’information ou du matériel transmis, distribué, publié, communiqué ou stocké, sur les sites Web de Kemin. Toutefois, en soumettant ou publiant des informations ou du matériel sur les sites Web de Kemin, vous nous accorder un droit irrévocable, non exclusif, exempt de redevance, perpétuel et international (comprenant tout droit moral) ainsi qu’une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des ouvrages dérivés de contenu distribué, interprété et affiché, dans n’importe quel but, sous n’importe quelle forme, média ou technologie connue actuellement ou mise au point ultérieurement. Vous ne recevrez aucune compensation en échange de l’utilisation de vos publications. Kemin est libre d’utiliser toute idée, de tout concept, de tout savoir-faire, ou de toute technique présentés dans toute communication que vous avez envoyée dans n’importe quel but que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la fabrication et les produits de marketing se servant de tels renseignements. Kemin n’est tenu à aucune obligation de ne conserver aucune publication que vous avez effectuée et peut retirer toute publication en tout temps à sa propre discrétion.

En publiant ou en soumettant du contenu sur les sites Web de Kemin, vous garantissez et représentez aussi que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatif à la publication de contenu public, et que l’utilisation de votre contenu par Kemin ne constituera pas une infraction ou une violation des droits de n’importe quelle partie tierce. Vous reconnaissez qu’en vous permettant de visualiser et de distribuer le contenu généré d’utilisateurs sur le site Web de Kemin, Kemin ne fait qu’agir à titre de voie de diffusion passive et qu’aucune obligation ou responsabilité ne sera émise en lien avec du contenu ou des activités présents sur les sites Web de Kemin. Prenez note que tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne pouvant être publié ou transmis sera traitépar Kemin conformément à la déclaration de confidentialité de Kemin.

Avis de violation des droits d’auteur
Kemin traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées sous le « Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») » et d’autres lois sur la propriété intellectuelle applicables. À la réception d’un avis conforme à la DMCA, Kemin retirera ou désactivera l’accès à n’importe quel matériel violant ou étant le sujet de l’activité violant la loi, et prendra les mesures nécessaires pour retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers le matériel ou activité enfreignant la loi. Si vous croyez que votre travail a été copié et est accessible sur les sites Web de Kemin d’une manière qui constitue une infraction au droit d’auteur, veuillez fournir à Kemin les renseignements suivants : TOUTE REQUÊTE IMPERTINENTE OU NE RÉPONDANT PAS AUX PROCÉDURES SUIVANTES SERA IGNORÉE. SOYEZ INFORMÉ QUE L’AVIS DOIT RÉPONDRE À TOUS LES CRITÈRES SUIVANTS POUR ÊTRE EFFECTIF :

Identification du travail protégé allégué pour avoir été volé;

une description de la violation réalisée à partir du matériel demandé est disponible sur les sites Web de Kemin;
votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro téléphone de jour, et tout renseignement permettant raisonnablement à Kemin de communiquer avec vous au besoin;
une déclaration stipulant que vous ne croyiez pas en toute bonne foi que l’utilisation de ces documents protégés n’est pas permise par le propriétaire desdits documents, son agent ou la loi;
une déclaration stipulant que les renseignements présents dans l’avis sont exacts, sous peine de poursuite, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur exclusifs des documents présumément violés;
une signature électronique ou physique du propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée au nom du propriétaire pour faire valoir la violation des droits d’auteur et pour soumettre la déclaration;
Kemin retirera toute publication soumise enfreignant les droits d’auteur de toute personne sous les lois américaines dès la réception d’une telle déclaration (ou, plus particulièrement, toute déclaration conformément au 17 U.S.C. section 512(c)(3)). La loi américaine prévoit des peines sévères pour la soumission de fausses déclarations.

Des avis dans lesquels des violations de droits d’auteur alléguées doivent être transmises à :

Par courriel : ATTN : LÉGAL
KEMIN INDUSTRIES, INC.
2100 RUE MAURY
CP 70
DES MOINES, IA ÉU 50306-0070
TÉLÉCOPIEUR : (515) 559-5299
Courriel : Utilisation du site de Kemin

REMARQUE IMPORTANTE : LES RENSEIGNEMENTS PRÉCÉDENTS ONT ÉTÉ FOURNIS EXCLUSIVEMENT À KEMIN POUR L’INFORMER QU’ON POURRAIT AVOIR PORTÉ ATTEINTE À SON MATÉRIEL POTÉGÉ. TOUTE AUTRE REQUÊTE, COMME DES QUESTIONS ET DES DEMANDES AU SUJET DE PRODUITS OU DES SITES WEB DE KEMIN, OU DES QUESTIONS EN LIEN AVEC LA CONFIDENTIALITÉ, NE SERONT PAS RÉPONDUS PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS

Erreurs de typographie
Dans l’éventualité où un produit ou un autre article serait affiché à un prix inexact suite à une erreur de typographie ou à une erreur de prix du fournisseur sur les sites Web de Kemin, Kemin aurait le droit de refuser ou d’annuler toute commande placée pour un produit sur ses sites Web affiché à un prix inexact. Kemin aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes que la commande ou non ait été confirmée et la carte de crédit chargée. Si la carte de crédit a déjà été chargée pour l’achat et que votre commande est annulée, Kemin devra vous accorder un crédit au montant du prix erroné.

Salles de clavardage pour utilisateurs
Kemin peut, sans toutefois y être obligé, surveiller ou réviser les zones des sites Web de Kemin où les utilisateurs transmettent ou publient des messages ou communiquent exclusivement entre eux, y compris, sans toutefois s’y limiter, les salles de clavardage, les tableaux d’affichage ou les autres forums pour utilisateurs, et le contenu de n’importe quelle communication. Kemin ne sera toutefois aucunement responsable du contenu de toute communication, qu’il découle ou non des lois sur les droits d’auteur, les marques déposées, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autrement.

Réclamations
Chaque réclamation ou déclaration au sujet de l’efficacité des produits de Kemin et/ou chaque réclamation ou déclaration comparant l’efficacité des produits de Kemin à celle d’autres produits se limitent expressément aux États-Unis, à moins d’avoir été divulgués sur les sites Web de Kemin.

Politique de confidentialité
Vous acceptez et consentez aux conditions de la politique de confidentialité de Kemin, une copie à réviser est disponible en cliquant ici.

Exclusion de garanties
LES SITES WEB DE KEMIN SONT FOURNIS « COMME ». KEMIN N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUT TYPE, À VOUS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE, EN LIEN AVEC LES SITES WEB DE KEMIN, COMPRENANT TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, OU TOUT SITE WEB OU AUTRE CONTENU OU SITE WEB DE KEMIN QUI POURRAIT ÊTRE ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DES SITES WEB DE KEMIN. KEMIN RENONCE DANS LA MESURE POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE CES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, KEMIN RENONCE AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET TOUT (i) GARANTIE QUE LES SITES WEB DE KEMIN SONT EXEMPTS DE VIRUS D’ORDINATEUR, (ii) GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DE TRANSACTIONS (iii) GARANTIE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À UN USAGE PARTICULIER, (iv) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PARTIE TIERCE, (v) GARANTIE RELATIVE AUX DÉLAIS, AUX INTERRUPTIONS, AUX ERREURS, OU AUX OMISSIONS EN LIEN AVEC LES SITES WEB DE KEMIN, OU TOUTE PARTIE, (vi) GARANTIE RELATIVE À LA TRANSMISSION OU À LA LIVRAISON DES SITES Web DE KEMIN, (vii) GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE DES DONNÉES, ET (viii) GARANTIE AUTREMENT LIÉE AU RENDEMENT, À L’INEXÉCUTION OU À D’AUTRES ACTIONS OU OMISSIONS PAR KEMIN OU PAR TOUTE PARTIE TIERCE. DE PLUS, ET SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE STIPULANT QUE LES SITES WEB DE KEMIN RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS EXIGENCES, OU AUX BESOINS OU AUX EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE. KEMIN N’ÉMET AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DU MATÉRIEL SUR LE SITE EN TERMES DE COMPLÉTUDE, D’EXACTITUDE, D’ADÉQUATION, D’UTILITÉ, DE RAPIDITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTREMENT.

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EN AUCUN CAS KEMIN OU SES AFFILIÉS, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES Web, OU AUPRÈS DE TOUT AUTRE SITE Web LIÉ AUX SITES Web DE KEMIN, NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE FAÇON POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES Web DE KEMIN OU TOUT AUTRE SITE LIÉ AUX SITES Web DE KEMIN, OU EN LIEN AVEC TOUTE DÉFAILLANCE, ALTÉRATION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD D’OPÉRATION OU TRANSMISSION, VIRUS D’ORDINATEUR OU LIGNE OU PANNE DE SYSTÈME.

CES LIMITES S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, DE LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI KEMIN A ÉTÉ INFORMÉ D’UN TEL DOMMAGE POTENTIEL. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, LA RESPONSABILITÉ DE KEMIN DANS CES JURIDICTIONS DEVRA ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

Exclusion de dommages conséquentiels
EN AUCUN CAS KEMIN OU TOUTE PARTIE TIERCE DEVRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉQUENTIELS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DÉCOULANT ET ÉTANT RELIÉS D’UNE QUELCONQUE FAÇON AUX SITES Web DE KEMIN, COMPRENANT TOUTE PARTIE OU TOUT CONTENU (COMPRENANT LES PERTES DE PROFITS, PERTE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES, INTERRUPTION D’AFFAIRES, PERTE DE NÉGOCIATION, ET DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE INEXACTITUDE DE L’INFORMATION OU D’UN DÉSAGRÉMENT, RETARD, OU PERTE D’UTILISATION DES SITES Web DE KEMIN) MÊME SI KEMIN OU TOUT PARTIE TIERCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.

Indemnisation
À la demande de Kemin, vous convenez de défendre, indemniser et tenir innocents Kemin et ses filiales, affiliés, officiers, agents, collaborateurs de marque ou autres partenaires, conseillers, directeurs et employées de toute responsabilité, réclamation et dépense, comprenant les frais raisonnables du mandataire, effectués par toute partie tierce découlant de contenu soumis, publié ou transmis sur les sites Web de Kemin, votre utilisation des sites Web de Kemin, votre violation de cet accord ou votre violation des droits d’autrui.

Arbitrage
En utilisant les sites Web de Kemin, vous convenez que Kemin, à sa seule discrétion, puisse vous demander de soumettre tout différend découlant de l’utilisation des sites Web de Kemin, ou des modalités concernant, ou comprenant les différends découlant ou concernant leur interprétation, leur violation, leur nullité, leur invalidité, leur inexécution ou leur cessation, de même que que les différends en lien avec le comblement des lacunes ou l’adaptation à de nouvelles circonstances, à un arbitrage définitif et exécutoire relatif à la réglementation internationale de l’Arbitration of the American Arbitration Association, par un arbitre ou plus désigné conformément auxdites règles. Nonobstant ces règles, les lois de l’État de Iowa devront gouverner pour de tels traitements.

Tout prix découlant d’un arbitrage initié en vertu de cette clause devra se limiter à des dommages pécuniaires et ne devra comprendre aucune injonction ou direction pour n’importe quelle partie autre que la direction à payer une somme d’argent. De plus, le ou les arbitres ne devront avoir aucune autorité pour octroyer des dommages-intérêts punitifs, des dommages consécutifs ou d’autres dommages non mesurés prévalant sur les dommages actuels d’une partie tierce dans tout arbitrage initié sous la section, excepté si requis par le statut.

Choix de loi et forum
Cet accord et utilisation des sites Web de Kemin devront être régis et construits conformément aux lois de l’État de Iowa, excluant les conflits de réglementation et de la U.N Convention de 1980 pour les contrats propres à la vente de biens internationaux. Vous et Kemin consentez formellement que la juridiction pour toute procédure législative ou administrative découlant directement ou indirectement des sites Web de Kemin devra être dans un État ou à la Cour fédérale du comté de Polk en Iowa. Toute action ou réclamation que vous pourriez disposer quant à l’utilisation des sites Web de Kemin (y compris, sans toutefois s’y limiter, à l’achat de produits de Kemin) doit être invoqué dans un délai de une (1) année après l’événement à l’origine de cette réclamation ou cette action. Le défaut de Kemin de ne pas insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits. Ni la ligne de conduite entre les parties, ni les pratiques commerciales ne devront modifier n’importe quelle de ces modalités. Kemin peut attribuer ses droits et responsabilités, sous cette entente, à toute partie tierce en tout temps et sans vous aviser.
Kemin n’a aucune responsabilité concernant les documents présents sur les sites Web de Kemin, à savoir s’ils sont appropriés ou disponibles pour utilisation pour d’autres endroits, considérant que leur accès est interdit sur des territoires où leur contenu est illégal. Ceux désirant accéder aux sites Web de Kemin à partir de l’extérieur de l’Iowa, le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales applicables.

Vous ne pouvez utiliser ou exporter la documentation puisqu’il s’agit d’une violation des lois et des réglementations américaines sur l’exportation. Toute réclamation en lien avec la documentation sera régie par les lois matérielles internes de l’État d’Iowa.

Séparabilité et intégration
À moins d’indications contraires énoncées dans la présente, cette Entente constitue l’entente complète entre vous et Kemin, et elle régit votre utilisation des sites Web de Kemin, supplantant n’importe quelles communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient à l’oral, à l’écrit ou électronique) entre vous et Kemin. Si toute portion de cette Entente est tenue invalide ou inexécutable, cette portion devra être construite conformément à la loi applicable pour refléter, au plus juste, l’intention initiale des parties, et les portions restantes devront rester en vigueur.

Aucune dérogation
L’omission de Kemin à faire appliquer toute disposition de cette Entente ou de répondre à une violation de votre part ou toute autre partie, ne devra en aucune façon déroger de ses droits pour faire appliquer subséquemment toute modalité à cette Entente ou loi à l’égard de violations similaires.

Aucun conseil de professionnel
Toute information fournie par un employée ou un agent de Kemin, que ce soit par téléphone, courriel, lettre, télécopie, distribution internet ou autre forme de communication, est destinée exclusivement en tant que directive générale pour l’utilisation des sites Web de Kemin, et ne constitue pas un conseil propre à la législation, aux impôts, aux finances, au marketing ou à d’autres professions. Les situations individuelles et la législation des États varient, les utilisateurs sont donc encouragés à aller obtenir des conseils appropriés auprès de professionnels qualifiés dans les juridictions applicables. Toute déclaration de faits contenue sur les sites Web de Kemin ou dans les commentaires commerciaux, pouvant être publiés sur les sites Web de Kemin, sont dérivés de sources fiables, sans toutefois que leur exactitude soit garantie, ni qu’ils soient complets. Aucune responsabilité ne sera engagé à l’égard d’une telle déclaration, ni même par rapport à l’expression d’une opinion contenue dans la présente.

Divers
Vous convenez qu’aucune coentreprise, collaboration, emploi ou relation de mandataire existe entre vous et Kemin du fait de l’Entente ou de l’utilisation des sites Web de Kemin. Aucune disposition de la présente entente ne déroge aux droits de Kemin de se conformer aux requêtes ou aux exigences gouvernementales, du tribunal et des forces de l’ordre, en lien avec l’utilisation des sites Web de Kemin ou avec les renseignements fournis par Kemin ou réunis par celui-ci à l’égard d’une telle utilisation.
Une version imprimée de l’Entente et tout avis sous forme électronique devront être admissibles au traitement judiciaire ou administratif basé sur cette Entente ou en lien avec celle-ci pour la même durée et le même sujet, aux mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux originalement générés et tenu à jour en un formulaire papier.

Kemin pourrait réviser ces conditions en tout temps en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour réviser les conditions en vigueur puisque vous y êtes contraint. Certaines clauses de ces conditions peuvent être supplantées par des avis légaux ou des conditions expressément désignés, situés sur des pages spécifiques sur les sites Web de Kemin. Si vous utilisez les sites Web de Kemin une fois que les conditions aient été révisées, vous consentez à être lié aux conditions telles que modifiées.

Pour toute question ou commentaire au sujet de cette entente, vous pouvez communiquer avec Kemin à l’adresse susmentionnée ou en envoyant un courriel au Libby.Nelson@Kemin.com.

Durée et résiliation
Kemin réserve le droit à la personne autorisée à agir au nom du propriétaire à se servir d’une signature physique ou électronique, un droit exclusif qui est prétendument enfreint, et à sa seule discrétion, se réserve le droit de résilier votre accès à toutes les zones des sites Web, avec ou sans avis.